La protection contre les échaudures dans les sanitaires publics : normes, obligations et solutions

Les dangers liés à l’eau chaude sont souvent sous-estimé alors que même des températures relativement basses peuvent déjà causer des blessures cutanées. Chez les personnes vulnérables des températures très élevés peuvent causer de graves échaudures, voire la mort dans les cas extrêmes. C’est précisément dans les écoles, jardins d’enfants, maisons de retraite ou cliniques qu’une protection fiable contre les échaudures est décisive pour éviter les accidents. La norme NF EN 806-2, chapitre 9.3.2, fournit des informations sur le sujet. Même si les normes doivent être considérées séparément et ne servent que de recommandation, la protection contre les échaudures dans ces bâtiments fait, dans tous les cas, partie de l’obligation d’assurer la protection pour l’exploitant. Cet article vous donne un aperçu des informations les plus importantes à ce sujet et des prescriptions techniques et légales en matière de protection contre les échaudures dans les sanitaires publics.

Pourquoi une protection contre les échaudures est-elle si importante ?

De l’eau chaude portée à une température de 60 °C est indispensable dans les installations d’eau potable pour empêcher toute prolifération exagérée des légionelles et préserver la qualité de l’eau potable ; dans un même temps, ces températures élevées représentent également différents dangers à prendre au sérieux. Outre le risque direct d’échaudures et de lésions cutanées, des blessures secondaires sont possibles en cas de contact avec de l’eau chaude, comme des chutes en cas de réaction de fuite, p. ex., ce qui est essentiellement le cas sur la douche. Une protection contre les échaudures, p. ex. au moyen de robinets thermostatiques ou de mitigeurs dotés d’un système de limitation de la température, offre une protection contre ces dangers.

Normes les plus importantes en matière de protection contre les échaudures

Les normes et règlements techniques suivants abordent le thème des échaudures :

• La norme NF EN 806-2 (Spécifications techniques relatives aux installations d’eau destinée à la consommation humaine à l’intérieur des bâtiments – Partie 2 : conception, chapitre 9.3.2) prescrit que les installations d’eau potable chauffée doivent être conçues de manière à ce que :« le risque de brûlure soit faible ».
• La norme indique également que :« Aux points de prélèvement qui doivent faire l’objet d’une attention particulière pour les températures d’écoulement comme dans les hôpitaux, les écoles, les maisons de retraite, etc., il conviendrait d’utiliser des mitigeurs thermostatiques ou des mitigeurs avec limitation de la température supérieure afin d’éviter les risques de brûlure. Une température maximale de 43 °C est recommandée. Le dépassement d’une température de 38 °C devrait, par ailleurs, être impossible dans les douches, etc. des jardins d’enfants et dans certaines zones spécifiques des maisons de retraite. »

La protection contre les échaudures est également mentionnée dans la norme allemande

• DVGW W551, chapitre 5.5.1 : « Seuls des robinets de prélèvement dotés de protections individuelles et, si nécessaire, d’une protection contre les échaudures doivent être utilisés. »
• Quant à la norme DIN 1988-200 (« Règlements techniques pour les lieux de travail », ASR A 4.1 « Sanitaires »), elle stipule que :« Seuls des robinets de prélèvement dotés de protections individuelles et, si nécessaire, d’une protection contre les échaudures peuvent être utilisés. »

La réduction du risque est placée à l’avant-plan dans tous ces règlements. Des formulations telles que « il conviendrait », « il est recommandé », « si nécessaire », etc. attestent cependant du caractère normatif non obligatoire de ces règlements techniques. Ces règlements ne prévoient par ailleurs aucune mesure spécifique pour la mise en œuvre de la protection contre les échaudures. Ils ne disent cependant pas si celle-ci doit prendre la forme de précautions constructives (thermostats ou limitation mécanique de température) ou d’autres mesures de sécurité (sanitaires inaccessibles, suivi par du personnel ou les soignants).

La protection contre les échaudures – Partie intégrante de l’obligation d’assurer la sécurité

Même si les normes citées ci-dessus n’ont qu’un caractère de recommandation, les exploitants d’installations d’eau potable et de sanitaires publics sont, en principe, soumis à l’obligation d’assurer la sécurité. Cette obligation est un élément central du droit civil allemand et prescrit que toutes les sources de danger pouvant émaner d’une chose ou d’un lieu doivent, dans la mesure du possible, être sécurisées afin d’empêcher tout dommage pour des tiers. Si les exploitants ne s’acquittent pas de cette obligation et que des dommages en résultent, il existe alors une obligation de dédommagement. Pour les exploitants d’une installation d’eau potable ou de sanitaires, cela signifie également qu’ils doivent prendre des mesures adéquates pour empêcher toute blessure causée par l’eau chaude. 

Obligations des planificateurs et exploitants d’installations d’eau potable

Selon les règlements contractuels, les planificateurs et installateurs sont tenus de planifier et concevoir les installations d’eau potable de manière à ce que celles-ci ne présentent aucun défaut et soient sures pour les utilisateurs. En Allemagne, les obligations correspondantes pour les planificateurs sont reprises dans les règlements de planification des normes VDI 6023, 4.2, ainsi que DIN 1988-200, chiffre 8.3. Dans la mesure où aucune caractéristique de l’installation n’a été expressément convenue dans le contrat, celle-ci doit être adaptée à l’utilisation prévue au contrat ou à l’utilisation courante et satisfaire aux « règles techniques généralement reconnues ». En bref : Si le contrat – p. ex. par le biais d’un cahier des charges ou d’une description du chantier – ne comprend aucune indication explicite quant à la protection contre les échaudures, celle-ci ne doit être installée que lorsque des lois, ordonnances ou autres règles techniques le prescrivent. Pour les exploitants, planificateurs et artisans, il est donc important de savoir si les règlements techniques définissent des exigences quant à la protection contre les échaudures et dans quelle mesure.

Lorsque l’installation prévue doit être utilisée par des personnes ne pouvant pas se protéger elles-mêmes contre les risques liés à l’eau chaude, les planificateurs doivent informer le donneur d’ordre ou le futur exploitant de l’importance dans la protection contre les échaudures et proposer des mesures techniques ou organisationnelles au sens de l’obligation d’assurer la sécurité. La façon dont la protection contre les échaudures sera finalement mise en œuvre dans le cade de l’obligation d’assurer la sécurité est du ressort de l’exploitation de l’installation. Il est recommandé de documenter le résultat des discussions entre le planificateur et l’exploitant afin de pouvoir apporter la preuve que le planificateur a fourni le travail d’explication nécessaire en matière de protection contre les échaudures en cas de demande de dédommagement.

Des analyses d’eau correctes malgré une protection contre les échaudures

Les analyses visant à détecter la présence de Legionella spec. ne doivent pas être effectuées dans de l’eau mixte. En effet, les découvertes éventuelles ne pourraient alors pas être affectées à l’eau chaude ou l’eau froide. Une chose et cependant sûre : L’eau à la sortie d’une protection mécanique ou thermostatique contre les échaudures est toujours une eau mixte, et ce, que cette protection soit un élément séparé (thermostat pour robinet d’équerre) ou soit intégrée dans le robinet sanitaire. Cette protection contre les brûlures doit donc être mise hors service pour permettre une analyse correcte. Pour des raisons de temps et de responsabilité, ce travail de montage n’est cependant pas acceptable pour les personnes chargées du prélèvement des échantillons – et un outil spécial spécifique au fabricant est également souvent requis ici. C’est pourquoi un robinet de prélèvement d’échantillons devrait toujours être installé avant une protection contre les échaudures, dans le sens d’écoulement.

Conclusion : la protection contre les échaudures est une obligation, mais aucun règlement général n’existe

Afin d’empêcher les échaudures, le règlement technique indique clairement la nécessité de prendre des mesures dans certains types de bâtiments et pour certains groupes d’utilisateurs. Les mesures concrètes à prendre comme protection contre les échaudures ne sont, par contre, pas définies. Dans un même temps, une grande partie des règlements revêt un caractère exclusivement normatif, c’est-à-dire de recommandation. Des réglementations homogènes n’existent que pour de rares Länder allemands et une sélection d’établissements. L’obligation générale d’assurer la sécurité est cependant une obligation légale pour tous les exploitants et la sécurisation des installations sanitaires et d’eau potable est également concernée. La protection contre les échaudures en fait également partie. Des précautions techniques sont donc judicieuses et recommandées, tout particulièrement dans les secteurs utilisés par des personnes vulnérables. Les robinets à régulation thermostatique dotés d’une limitation mécanique de la température d’écoulement maximale, p. ex., conviennent idéalement dans ce cadre. La charge de travail du personnel d’entretien est ainsi allégée et le risque d’accident est efficacement réduit. SCHELL propose de nombreux produits dotés d’une protection fiable contre les échaudures et spécialement adaptés aux besoins des groupes de personnes sensibles, tels que les enfants, seniors et personnes nécessitant des soins.