L’hygiène de l’eau potable dans les biens immobiliers à usage mixte et les immeubles de logement : quelles sont les obligations des exploitants, mais aussi des locataires ?

La préservation de l’hygiène de l’eau potable représente un défi particulier dans les zones urbaines où logements et surfaces commerciales cohabitent souvent sous le même toit. Tant les exploitants que les locataires des biens immobiliers à usage mixte et des immeubles de logement ont ici un rôle à jouter et doivent respecter certaines obligations – et seule une participation responsable de toutes les parties permet de garantir l’hygiène impeccable de l’eau potable en permanence.

Les 4 principales obligations des exploitants

Les propriétaires de biens immobiliers sont tenus de garantir que l’installation d’eau potable peut fournir de l’eau potable parfaitement hygiénique sur tous les points de prélèvement du système en cas d’utilisation suffisante par les locataires. Il est donc utile d’intégrer cette obligation relative au remplacement de l’eau dans le contrat de location.

Les principales obligations de l’exploitant sont les suivantes :

1. Assurer les conditions techniques requises pour garantir l’hygiène de l’installation d’eau potable
2. Faire contrôler régulièrement la qualité de l’eau
3. Installer des points de prélèvement appropriés
4. Informer les locataires en cas de dépassement des limites

3. Mise à disposition de points de prélèvement adéquats

Afin d’assurer un prélèvement d’échantillons et une analyse précis de l’eau potable, les exploitants doivent veiller à la disponibilité de points de prélèvement adéquats. Ceux-ci doivent être représentatifs de l’installation d’eau potable conformément au § 41 (4) et répondre aux exigences des règles techniques reconnues de manière générale. Afin de permettre l’identification fiable de contaminations systémiques, ceux-ci doivent être aisément accessibles et placés le plus près possible des colonnes montantes représentatives. Les robinets de prélèvement sont disponibles sous la forme d’éléments combinés avec des robinets d’équerre de régulation, mais aussi pour un intégration aisée au niveau des robinets d’équerre de régulation fermés.

4. Obligation d’information

Les exploitants de biens immobiliers à usage mixte ou d’immeubles de logement sont tenus d’informer immédiatement leurs locataires lorsque des limites sont dépassées. Il s’agit en effet de la seule manière pour eux de prendre des mesures de précaution dans le cadre d’éventuels antécédents médicaux et de consulter un médecin. Cette transparence est décisive pour conserver la confiance des locataires et réduire les risques sanitaires.

Les 2 principales obligations des locataires

Les locataires contribuent également de manière décisive à la préservation de l’hygiène de l’eau potable dans leur logement ou leur commerce. Ils doivent...

1. ... assurer un remplacement régulier de l’eau toutes les 72 heures,
2. ... éviter toute contamination locale.

Astuces pour les exploitants : fixer les responsabilités dans leur contrat de location

Les exploitants doivent sensibiliser leurs locataires à l’hygiène de l’eau potable dès le début et attirer leur attention sur leurs obligations. Il est ici judicieux d’ajouter une clause au contrat de location prévoyant l’obligation pour chaque locataire de procéder à un remplacement complet régulier de l’eau. Ceci est source de clarté et aide à éviter les conflits.

Conclusion

La préservation de l’hygiène de l’eau potable dans les biens immobiliers à usage mixte et les immeubles de logement est une mission collective qui ne peut aboutir que si les exploitants et locataires collaborent. Les propriétaires doivent créer les conditions techniques et faire contrôler la qualité de l’eau alors que les locataires doivent contribuer à préserver la qualité de l’eau potable en utilisant régulièrement leurs points de prélèvement. Une communication claire et le respect des prescriptions légales sont ici décisifs pour protéger la santé de tous les utilisateurs et habitants.